Les Normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
Les normes ESRS sont des standards de reporting de durabilité élaborés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) en conformité avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l'Union européenne.
Ces normes visent à harmoniser et à améliorer la qualité des rapports de durabilité des entreprises, en s'alignant sur les objectifs de l'UE en matière de durabilité et de finance verte.
Il est important de noter que les normes ESRS ne requièrent pas la publication d'un millier de points de données pour toutes les entreprises. Les premières normes transversales, ESRS 1 et ESRS 2, fournissent les principes généraux de ce reporting, permettant aux entreprises de structurer leurs rapports de manière cohérente et pertinente en fonction de leur contexte spécifique.
Les 3 objectifs des normes ESRS
La transparence : Accroître la transparence des entreprises concernant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La comparabilité : Permettre une comparaison plus facile des performances de durabilité entre les entreprises.
La double matérialité : Encourager les entreprises à prendre en compte à la fois l'impact de l'entreprise sur les facteurs de durabilité (inside-out) et l'impact des facteurs de durabilité sur l'entreprise (outside-in).
La structure des normes ESRS
Les normes ESRS sont divisées en différentes catégories, chacune couvrant un aspect spécifique de la durabilité :
ESRS E1 à E5 : Normes environnementales couvrant les changements climatiques, la pollution, l'eau et les ressources marines, la biodiversité et les écosystèmes, et les ressources naturelles.
ESRS S1 à S4 : Normes sociales couvrant les conditions de travail, les droits de l'homme, les impacts sur les communautés et les consommateurs.
ESRS G1 et G2 : Normes de gouvernance couvrant la gouvernance d'entreprise et la gestion des risques et de la conformité.
3. Principes Clés
Exhaustivité : Les rapports doivent couvrir tous les aspects significatifs des impacts et des risques ESG.
Clarté : Les informations doivent être présentées de manière claire et accessible pour les parties prenantes.
Fiabilité : Les données doivent être précises, complètes et vérifiables.
4. Processus de reporting
1. Évaluation de matérialité : Identifier les sujets matériels en termes de durabilité, en appliquant le principe de double matérialité.
2. Collecte de données : Rassembler des données qualitatives et quantitatives pertinentes selon les normes ESRS.
3. Rédaction du rapport : Structurer le rapport en suivant les directives des normes ESRS, en assurant que toutes les informations clés sont incluses.
4. Vérification et publication : Faire vérifier le rapport par une tierce partie (il s'agit d'une nouveauté au niveau européen même si on commençait à avoir l'habitude en France) pour assurer sa conformité et publier le rapport de manière transparente.
5. Interopérabilité avec d'autres normes
Les normes ESRS ont été conçues pour être compatibles avec d'autres cadres de reporting de durabilité, comme ceux de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) et du GRI (Global Reporting Initiative). Cela permet aux entreprises de répondre simultanément à plusieurs exigences réglementaires et volontaires.
6. Utilisation d'indicateurs
Les entreprises doivent utiliser des indicateurs clés de performance (KPI) appropriés pour chaque norme ESRS afin de mesurer et de suivre leurs performances en matière de durabilité. Ces indicateurs peuvent inclure des mesures quantitatives (comme les émissions de CO2) et qualitatives (comme les politiques de diversité).
Les normes ESRS sont donc un outil essentiel pour se conformer aux exigences de la CSRD et améliorer la transparence et la responsabilité en matière de durabilité. En suivant ces normes, les entreprises peuvent mieux gérer leurs impacts ESG, répondre aux attentes des parties prenantes et contribuer aux objectifs de développement durable de l'UE.
Quelques conseils
Il est important de fonctionner en mode "projet", dans le cadre d'un travail collectif. Il est souvent conseillé de monter des groupes de travail transverses regroupant des métiers différents les uns des autres.
Il est également conseillé de s'appuyer sur le travail effectué lors des analyses de double matérialité liées à la publication des déclarations de performance extra-financière.
FAQ :
Quelle est la différence entre un risque brut et un risque net ?
La CSRD nous demande d'évaluer le risque brut. Le risque brut (ou risque inhérent) est la probabilité et l'impact d'un risque avant toute action de contrôle ou de mitigation. Il représente la nature et l'étendue du risque dans son état naturel, sans prendre en compte les mesures que l'entreprise pourrait mettre en place pour le gérer ou le réduire.
Probabilité : La probabilité que le risque se réalise.
Impact : L'ampleur des conséquences si le risque se matérialise.
Par exemple, une entreprise de fabrication pourrait identifier le risque brut de dépendance à un fournisseur unique pour une matière première clé. Le risque brut inclurait les probabilités de perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les impacts potentiels sur la production si ce fournisseur unique faisait défaut.
Le risque net (ou risque résiduel) est la probabilité et l'impact du risque après que les contrôles, les mesures de gestion et les actions de mitigation ont été mis en place. C'est le risque qui reste une fois que toutes les actions de réduction du risque ont été appliquées.
Probabilité : La probabilité que le risque se réalise, ajustée par les contrôles en place.
Impact : L'ampleur des conséquences restantes après l'application des mesures de gestion.
Dans le même scénario de l'entreprise de fabrication, le risque net serait évalué après avoir diversifié les fournisseurs, mis en place des accords de secours, ou stocké des réserves stratégiques de la matière première. Cela réduirait la probabilité de perturbation de l'approvisionnement et atténuerait l'impact potentiel sur la production.
À noter que la CSRD demande de communiquer sur les impacts financiers de chaque enjeu de la CSRD à horizon 2028.
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