Loi Egalim et Labels Egalim 2026 : Guide complet pour la restauration collective

La restauration collective (restauration scolaire, restauration administrative, restauration d'entreprise) joue un rôle primordial dans la santé et le bien-être de millions de convives.

En 2026, la loi Egalim continue de structurer les pratiques d'approvisionnement des cantines publiques et privées à travers des ratios précis et des labels reconnus.

Ainsi, selon l'IPSOS :

Aujourd”hui 78% des français souhaitent avoir plus d’informations sur l’impact de leur alimentation.

C'est dans ce contexte que la loi Egalim impose des ratios ambitieux pour développer une alimentation plus durable dans tous les lieux de restauration collective.

Comprendre les objectifs de la Loi Egalim en 2026

Adoptée en 2018 et complétée par la loi Climat et Résilience en 2021, la loi Egalim (issue des Etats Géneraux de l'alimentation, d'où son nom) a transformé les standards de la restauration collective en France.

Les Ratios Egalim obligatoires :

Depuis le 1er janvier 2022 pour le secteur public et le 1er janvier 2024 pour le secteur privé, les restaurants collectifs doivent respecter les objectifs suivants :

• 50 % minimum de produits de qualité et durables (en valeur HT des achats alimentaires annuels)

• 20 % minimum de produits issus de l'agriculture biologique (ou en conversion)

• 60 % minimum de viandes et poissons de qualité pour tous les restaurants collectifs publics et privés

• 100 % de viandes et poissons de qualité dans les restaurants collectifs gérés par l'État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales
  

Décryptages des différents labels éligibles EGALIM

Un label est un signe distinctif garantissant un niveau de qualité et/ou certaines caractéristiques d'un produit. Certains labels sont délivrés par des organismes publics, d'autres sont privés (ADEME)

Selon l'article 640-2 du Code rural et de la pêche maritime, la France reconnait 3 modes de valorisation pour les produits alimentaires :

• les signes d'identification de la qualité et de l'origine ;

• les mentions valorisantes ;

• la démarche de certification de conformité des produits
  

Plusieurs labels sont aujourd'hui comptabilisés dans les ratios imposés par la loi Egalim, chacun portant des exigences spécifiques et des garanties particulières.

Parmi les plus courants, on retrouve :

Agriculture Biologique (AB)

Ce label est régi par un cahier des charges réglementé au niveau de l'Union Européenne.

Points clés :

• Interdiction des produits chimiques de synthèse et des OGM

• Respect des cycles naturels et de la biodiversité

• Normes élevées de bien-être animal

• Les produits végétaux « en conversion vers l'agriculture biologique » comptent dans les 50 % de produits durables (mais pas dans les 20 % bio)

En 2017, 36 664 producteurs étaient engagés en agriculture biologique (+15 % en un an), représentant plus de 1,77 million d'hectares cultivés (+12 % en un an).

Label Rouge

Symbole d'excellence, le Label Rouge atteste que le produit possède des caractéristiques spécifiques le plaçant au-dessus des standards habituels.

Il s'applique à une variété de produits, de la viande aux produits laitiers, en passant par les fruits et légumes.

Appellation d'Origine Protégée (AOP)

L'AOP est une reconnaissance légale accordée à des produits dont toutes les étapes de production sont réalisées dans une même aire géographique, selon un savoir-faire traditionnel. Cela confère au produit des qualités uniques liées à son terroir.

Indication Géographique Protégée (IGP)

Similaire à l'AOP, l'IGP identifie des produits dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à leur origine géographique. Il garantit ainsi une traçabilité et une authenticité du produit.

Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)

La STG concerne des produits dont les qualités spécifiques sont ancrées dans une tradition de fabrication ou de transformation. Elle valorise le patrimoine culinaire et les savoir-faire locaux

En 2017, 36 664 producteurs sont engagés en agriculture biologique (+15 % en un an) correspondant à plus de 1,77 million d’hectares cultivés (+ 12 % en un an). Source : Ademe

L'agriculture biologique garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l'environnement et du bien-être animal.

Ce label est régi par un seul cahier des charges réglementé au niveau de l'Union Européenne. Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs, etc.) doivent notifier leur activité à l’Agence Bio qui tient à jour un annuaire des professionnels du bio destiné essentiellement aux organismes et autorités de contrôle.

Les produits végétaux étiquetés « en conversion vers l’agriculture biologique » entrent également dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité (ce peut donc être une spécification dans le cahier des charges).

Le saviez-vous ?

• Les produits végétaux étiquetés « en conversion vers l’agriculture biologique » entrent également dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité (ce peut donc être une spécification dans le cahier des charges).

Pour ce qui est de la Haute Valeur Environnementale (HVE), il s'agit du niveau "le plus élevé" de certification environnementale pour les exploitations agricoles. Ce dispositif, porté par les Ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que de la Transition Écologique et Solidaire, évalue les agriculteurs sur quatre domaines clés : 

• la biodiversité, 

• la stratégie phytosanitaire, 

• la gestion de la fertilisation 

• la gestion de l'irrigation. 

  
  

Le logo HVE peut être apposé sur les produits bruts issus d'exploitations certifiées HVE, ainsi que sur les produits transformés contenant au moins 95% de matières premières provenant de ces exploitations.

Les produits issus d’exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 entrent dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité jusqu’au 31 décembre 2026.

💡 Bon à savoir pour 2026

La certification environnementale de niveau 2 (CE2) reste éligible Egalim jusqu'au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, seule la certification Haute Valeur Environnementale (HVE niveau 3) sera comptabilisée dans les produits durables et de qualité.

⚠️ Controverse autour du label HVE Le label HVE est controversé pour de nombreux groupes et associations de consommateurs. Contrairement au label bio, l'utilisation d'intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse reste autorisée dans les produits HVE, ce qui soulève des questions sur son impact réel sur l'environnement et la santé humaine.

Comparaison CE2 vs HVE

Critère	CE2 (Niveau 2)	HVE (Niveau 3)
Type d'obligation	Obligation de moyens	Obligation de résultats
Éligibilité Egalim	⚠️ Jusqu'au 31/12/2026 uniquement	✅ À partir du 01/01/2027
Logo apposable	Non	Oui (logo HVE)
Points de contrôle	16 exigences / 25 points	Indicateurs de performance

Autres labels et mentions éligibles Egalim :

• Mentions « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » : Pour les produits bénéficiant d'une définition réglementaire des conditions de production

• Écolabel Pêche Durable : Créé en 2007, ce label certifie que les produits de pêche répondent à des exigences environnementales, économiques et sociales strictes

• Région Ultrapériphérique (RUP) : Produits issus des 9 régions ultrapériphériques de l'UE (Açores, Madère, Canaries, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin)

• Commerce équitable : Produits issus du commerce équitable certifié

• Produits performants en matière environnementale : Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts liés aux externalités environnementales pendant leur cycle de vie
  

  Mise en oeuvre et obligations de communication

  Calcul des ratios Egalim

  Les ratios de 50 % de produits durables et 20 % de produits bio sont calculés en valeur HT (hors taxes) sur l'ensemble des achats alimentaires annuels. Le calcul s'effectue sur une année civile, et un bilan doit être établi au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
  

  Exemple pratique : Pour 1 000 € HT d'achats de produits alimentaires, au moins 500 € HT doivent correspondre à des produits durables et de qualité (labels Egalim), et au sein de ces 500 €, les produits biologiques doivent représenter au minimum 200 € HT.
  

  Obligations d'information des convives

  Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de restaurants collectifs doivent informer les convives au moins une fois par an :

  • De la part des produits durables et de qualité entrant dans la composition des repas

  • De la part des produits issus de l'agriculture biologique

  • Des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable et des projets alimentaires territoriaux (PAT)

  Cette information doit être affichée de façon permanente à l'entrée des restaurants ou communiquée par voie électronique, et mise à jour au minimum une fois par an.
  

  Autres mesures Egalim en restauration collective

  • Menu végétarien hebdomadaire : Au moins un menu végétarien par semaine (obligatoire depuis Egalim 2)

  • Interdiction du plastique : Depuis janvier 2020, interdiction des ustensiles à usage unique en plastique. Depuis janvier 2025, interdiction totale des contenants de cuisson, réchauffe et service en plastique en restauration scolaire

    

  • Lutte contre le gaspillage alimentaire : Obligation de réaliser un diagnostic et de proposer des conventions pour le don des denrées consommables invendues

  • Bien-être animal : Extension du délit de maltraitance animale, interdiction des nouveaux élevages de poules pondeuses en cage
    

    

L'engagement des acteurs de la restauration collective

Face à une demande croissante de transparence et de qualité, de nombreux acteurs de la restauration collective font des efforts pour respecter les ratios de la loi Egalim. 

Les collectivités, quant à elles, jouent un rôle essentiel dans l'atteinte des ratios Egalim en orientant leurs achats vers des produits certifiés et en sensibilisant les convives à l'importance d'une alimentation équilibrée et responsable.

La plateforme web MyFoodPrint propose également un outil clé en main pour analyser et calculer l'impact environnemental et nutritionnel de vos différents plats. En un coup d'œil, vous pouvez obtenir un aperçu et sensibiliser vos convives aux différentes options proposées.

Les ratios Egalim et les labels associés représentent un levier majeur pour la transformation du secteur de la restauration collective vers plus de qualité, de durabilité et d'équité. Avec l'évolution de 2027 qui ne reconnaîtra plus que la certification HVE (et non plus la CE2), les acteurs de la restauration collective doivent anticiper leurs approvisionnements et accompagner leurs fournisseurs dans cette transition.

Il revient désormais aux gestionnaires de restaurants collectifs, aux collectivités et aux entreprises privées de s'approprier pleinement ces ratios et labels Egalim, et de les intégrer dans leur démarche qualité pour offrir aux convives une alimentation durable et responsable.

Points clés à retenir pour 2026-2027

• 50 % de produits durables et 20 % de bio obligatoires

• La CE2 est éligible uniquement jusqu'au 31 décembre 2026

• À partir du 1er janvier 2027, seule la HVE sera reconnue

• Obligation d'information annuelle des convives

• Utilisation de la plateforme ma cantine fortement recommandée

FAQ

Q1 : Quels sont les ratios Egalim obligatoires en 2026 ? R : 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique, calculés en valeur HT sur les achats alimentaires annuels.

Q2 : Quels labels sont éligibles à la loi Egalim ? R : AB (Bio), Label Rouge, AOP/AOC, IGP, STG, HVE, Écolabel Pêche Durable, Commerce équitable, mentions fermier, et produits des régions ultrapériphériques.

Q3 : Quelle est la différence entre CE2 et HVE pour Egalim ? R : La CE2 (niveau 2) n'est éligible que jusqu'au 31/12/2026. À partir du 01/01/2027, seule la HVE (niveau 3) sera reconnue dans les ratios Egalim.

Q4 : La loi Egalim s'applique-t-elle au secteur privé ? R : Oui, depuis le 1er janvier 2024, toutes les cantines privées doivent respecter les ratios de 50% de produits durables et 20% bio.

Q5 : Comment calculer les 50% de produits durables Egalim ? R : Le calcul se fait en valeur HT des achats alimentaires sur l'année civile. Pour 1000€ d'achats, 500€ minimum doivent être des produits labellisés Egalim.

Sources et références :

• Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (agriculture.gouv.fr)

• ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

• IPSOS - Étude sur les attentes des consommateurs

• Plateforme ma-cantine.agriculture.gouv.fr

• Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 (Loi Egalim)

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience)

Document mis à jour en janvier 2026